Convention :
ASK RH est un organisme de formation enregistré auprès de la DRTEFP sous le numéro 44670683567 et habilité à ce titre à établir des conventions de formation.
Nos factures font office de conventions de formation simplifiées. Une convention séparée peut être adressée sur demande.
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ASK RH et le stagiaire. Ces conditions sont applicables à toutes les formations effectuées par le biais du site de
ASK RH et prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ASK RH.
L’institut se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le stagiaire et/ou l’organisme financeur.
Conditions d’inscription :
Le stagiaire ou l’organisme financeur enverra un bon de commande ou une copie de la proposition portant la mention « bon pour accord » suivie des informations suivantes :
-les noms, prénoms, adresses mail des stagiaires
-les coordonnées précises, le nom et le prénom de la personne en charge du dossier
-l’adresse postale des stagiaires si différente de l’adresse figurant sur la proposition pour l’envoi des convocations
-l’adresse de facturation si différente de l’adresse figurant sur la proposition
-la mention, s’il y a lieu, de la prise en charge par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA).
Durée de validité :
À compter de la date de réception de l’offre commerciale, la durée de validité de la proposition est de deux mois.
Réservation :
Toute réservation non confirmée 30 jours avant les dates prévues ne pourra être garantie par ASK RH.
Les tarifs :
Les tarifs figurant sur le site web d’ASK RH ou dans ses catalogues pour les sessions de formation, incluant les évaluations, les supports de cours (exercices et mémento).
Les frais de repas sont en sus à la charge du stagiaire.
ASK RH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site web ou dans ses catalogues le jour de la commande sera le seul applicable au stagiaire ou à l’organisme financeur.
Délais de paiement :
Règlement à réception de la facture. Nous ne proposons pas d’escompte en cas de pour règlement anticipé.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (Article L 441-6, alinéa 12 du Code de Commerce).
Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, l al.12 du Code de commerce et D.441-5).
Les conditions de règlement :
Le règlement se fait à l’issue de la formation uniquement après émission de la facture et de l’envoi des attestations de présence. En cas de prise en charge partielle ou refus de prise en charge par l’OPCA, le stagiaire
sera facturé soit du solde, soit de la totalité du coût de la formation.
Annulation ou report de la formation par le stagiaire :
Toute formation non annulée 10 jours ouvrés avant la date de début de la formation est considérée comme définitive et sera facturée.
Annulation ou report de la formation par ASK RH :
ASK RH s’engage à ne pas annuler une session de formation pour cause de nombre insuffisant d’inscrits. Si une session est complète, d’autres dates seront proposées.
ASK RH peut, pour cause exceptionnelle, reporter une formation. Le stagiaire ou l’organisme financeur pourra refuser ce report et annuler cette formation. Ce report ou cette annulation n’exigera aucune
indemnité à verser.
Version 2021