Le passeport de prévention est un outil numérique individuel qui recense les formations en santé et sécurité au travail, ainsi que les habilitations obtenues par les salariés. Il permet de mieux suivre les compétences liées à la prévention des risques professionnels et de centraliser les justificatifs utiles à l’entreprise.

Pour les employeurs, sa mise en place devient un sujet RH et conformité à anticiper.

Depuis le 16 mars 2026, l’espace déclaratif est ouvert aux employeurs. Les organismes de formation y ont accès depuis le 28 avril 2025, dans le cadre d’un déploiement progressif du dispositif.

À quoi sert le passeport de prévention ?

Le passeport de prévention rassemble les formations, attestations et habilitations liées à la santé et à la sécurité au travail. Il permet à l’employeur de suivre les parcours de formation, d’identifier les compétences acquises et d’anticiper certains renouvellements.

Son intérêt est double :

• Côté entreprise, il facilite la traçabilité des formations SST.
• Côté salarié, il valorise les acquis professionnels tout au long du parcours de travail.

Le dispositif s’inscrit dans une logique plus large de prévention des risques professionnels.

Qui doit renseigner le passeport de prévention ?

3 acteurs sont concernés : les organismes de formation, les employeurs et, à terme, les travailleurs.

Les organismes de formation déclarent les attestations de formation et les justificatifs de réussite qu’ils délivrent. Les employeurs, eux, doivent renseigner les formations dispensées en interne via leur espace déclaratif dédié.

L’employeur peut également vérifier les formations déclarées par un organisme de formation pour son compte. Cette vérification est importante, car elle permet d’éviter les erreurs et de garder une vision fiable des obligations déjà couvertes.

Quelles formations doivent être déclarées ?

La déclaration est progressive. Jusqu’au 31 décembre 2026, les employeurs doivent déclarer les formations relevant des deux premières catégories prévues par le dispositif : les formations obligatoires prévues par la réglementation et les formations obligatoires liées à un poste nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur.

À partir du 1er janvier 2027, le périmètre s’élargira. Les employeurs devront alors déclarer les formations des quatre catégories prévues par le passeport de prévention, avec un délai de droit commun fixé à six mois.

Comment mettre en place le passeport de prévention ?

La mise en place peut se faire en 5 étapes.

1. Identifier les formations concernées

Commencez par recenser les formations santé et sécurité au travail déjà réalisées dans l’entreprise. Intégrez les formations obligatoires, les habilitations et les autorisations liées à certains postes.

2. Centraliser les justificatifs

Regroupez les attestations, certificats, dates de formation, durées, organismes intervenants et éventuelles dates de validité.

3. Accéder à l’espace employeur

L’employeur dispose d’un espace déclaratif dédié depuis le 16 mars 2026. Cet espace permet de déclarer les formations internes et de suivre les informations déjà renseignées.

4. Déclarer les formations internes

Les formations dispensées directement par l’entreprise doivent être saisies dans le passeport de prévention lorsque leur déclaration est requise.

5. Contrôler les déclarations externes

Lorsque la formation est réalisée par un organisme, l’entreprise doit vérifier les informations déclarées pour son compte afin de sécuriser son suivi documentaire.

Quels délais de déclaration respecter ?

Pendant la période transitoire, les employeurs disposent d’un délai de 9 mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée. Cette règle s’applique à compter de l’ouverture de l’espace employeur, le 16 mars 2026.

À partir du 1er janvier 2027, le délai de déclaration passera à 6 mois. Il sera calculé après la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée, ou après le début de validité du justificatif de réussite.

Une fonctionnalité d’import de masse des données de formation est prévue à partir du 9 juillet 2026. Elle doit faciliter les déclarations en volume pour les employeurs et les organismes de formation.

Bonnes pratiques pour les employeurs

Pour mettre en place le passeport de prévention sans désorganisation, il est utile de créer une procédure interne simple.

Désignez un référent RH, QHSE ou prévention. Il pourra piloter les déclarations, contrôler les justificatifs et suivre les échéances. Créez aussi un tableau de bord interne pour repérer les formations à renouveler.

La CARSAT peut compléter cette démarche. Selon les régions, elle accompagne les entreprises dans l’évaluation des risques professionnels, la formation des acteurs internes et certaines actions de prévention.

Pour les petites entreprises, certaines CARSAT proposent aussi des dispositifs d’aide ou d’accompagnement financier pour des diagnostics, formations, équipements sécurisés ou aménagements de poste.

Erreurs à éviter lors de la mise en place

La première erreur consiste à attendre la fin du délai pour organiser les déclarations. Même si la période transitoire laisse plus de souplesse, la collecte des justificatifs peut prendre du temps.

La deuxième erreur est de ne suivre que les formations réalisées en externe. Les formations internes peuvent aussi relever de l’obligation de déclaration lorsqu’elles entrent dans le périmètre du passeport de prévention.

Enfin, il faut éviter de considérer le passeport comme une simple formalité administrative. Bien utilisé, il devient un outil de pilotage pour la prévention, les ressources humaines et la conformité employeur.

Le passeport de prévention est-il obligatoire pour l’employeur ?

Oui, l’obligation de déclaration des employeurs débute avec l’ouverture de leur espace déclaratif, le 16 mars 2026. Le périmètre des formations à déclarer est toutefois progressif.

Toutes les formations doivent-elles être déclarées dès 2026 ?

Non. Jusqu’au 31 décembre 2026, seules les deux premières catégories de formations sont concernées par la déclaration employeur. Le périmètre complet s’appliquera à partir du 1er janvier 2027.

Quel est le délai pour déclarer une formation ?

Pendant la période transitoire, le délai est de 9 mois après la fin du trimestre concerné. À partir de 2027, le délai de droit commun sera de 6 mois.

Le salarié peut-il accéder à son passeport de prévention ?

L’accès des travailleurs et demandeurs d’emploi est prévu dans le cadre du déploiement progressif du dispositif, avec une ouverture annoncée au quatrième trimestre 2026.

Conclusion

Mettre en place le passeport de prévention revient à structurer le suivi des formations santé et sécurité au travail. L’entreprise doit identifier les formations concernées, centraliser les justificatifs, déclarer les formations internes et vérifier les informations transmises par les organismes de formation.

Au-delà de la conformité, le passeport de prévention peut devenir un véritable outil de pilotage RH. Il aide à sécuriser les compétences, à anticiper les renouvellements et à renforcer la culture prévention dans l’entreprise.