Le calcul congés payés salarié repose sur trois étapes distinctes : déterminer les droits acquis, compter correctement les jours pris, puis calculer l’indemnité de congés payés la plus favorable. Bien maîtriser ces règles évite les erreurs de paie et sécurise la gestion RH, surtout en cas de temps partiel, d’entrée ou de sortie en cours d’année.[service-public.gouv]
Note importante : cet article est informatif et ne remplace pas un conseil juridique ou paie personnalisé, notamment si votre convention collective prévoit des règles plus favorables.
Plan de l’article
- Qui a droit aux congés payés ?
- Combien de jours un salarié acquiert-il ?
- Jours ouvrables et jours ouvrés.
- Comment calculer les congés acquis.
- Comment décompter les congés pris.
- Comment calculer l’indemnité.
- Maintien de salaire ou méthode du dixième.
- Cas particuliers.
- Exemples chiffrés.
- Checklist RH.
- FAQ.
Qui a droit aux congés payés ?
Tout salarié du secteur privé a droit à des congés payés, quel que soit son contrat : CDI, CDD ou intérim.[service-public.gouv]
Le droit existe aussi bien à temps plein qu’à temps partiel.[service-public.gouv]
Le salarié acquiert des congés dès lors qu’il effectue un travail ouvrant droit à congé, selon les règles du Code du travail et de sa convention collective si elle est plus favorable.[service-public.gouv]
En principe, chaque mois de travail effectif ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés.[service-public.gouv]
Combien de jours sont acquis ?
En règle générale, un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an pour une année complète.[service-public.gouv]
C’est l’équivalent de 5 semaines de congés payés légaux.[service-public.gouv]
La période de référence est, sauf accord plus favorable, fixée du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N.[service-public.gouv]
Si le nombre obtenu n’est pas entier, il est arrondi au nombre entier immédiatement supérieur.[service-public.gouv]
Attention aux absences
Certaines absences sont assimilées à du temps de travail effectif et ouvrent droit à congés payés.
Le cas de la maladie non professionnelle est encadré, avec un plafond légal de 2 jours ouvrables par mois dans la limite de 24 jours ouvrables par an pendant la période d’acquisition.[service-public.gouv]
Jours ouvrables ou ouvrés
Le Code du travail raisonne en jours ouvrables par défaut, c’est-à-dire tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés non travaillés.[service-public.gouv]
En pratique, beaucoup d’entreprises calculent aussi en jours ouvrés, c’est-à-dire les jours effectivement travaillés dans l’entreprise, souvent du lundi au vendredi.[code.travail.gouv]
Les deux méthodes sont possibles si elles garantissent au salarié des droits équivalents.[code.travail.gouv]
L’important est surtout d’appliquer un mode de décompte cohérent et constant.
Calculer les congés acquis
Pour calculer les congés acquis, on multiplie le nombre de mois de travail effectif par 2,5 jours ouvrables.[service-public.gouv]
Si le résultat comporte une décimale, on arrondit au jour entier supérieur.[service-public.gouv]
Formule simple
- Congés acquis = nombre de mois de travail effectif × 2,5 jours ouvrables
Exemple :
Un salarié ayant travaillé 7 mois acquiert 17,5 jours, soit 18 jours ouvrables après arrondi.[service-public.gouv]
Décompter les congés pris
Le décompte dépend du mode retenu par l’entreprise.
En jours ouvrables, on compte généralement du premier jour où le salarié aurait dû travailler jusqu’à la veille de sa reprise, en incluant les samedis si l’entreprise fonctionne sur cette base.[code.travail.gouv]
En jours ouvrés, on compte uniquement les jours normalement travaillés dans l’entreprise.
Le mode choisi doit être appliqué de façon identique pour tous les salariés concernés.[code.travail.gouv]
Point de vigilance RH
Le salarié ne doit pas perdre de jours à cause d’un mauvais paramétrage du calendrier paie.
Il faut donc vérifier les jours fériés, les jours habituellement non travaillés et la règle interne retenue par l’entreprise.[service-public.gouv]
Calculer l’indemnité
Pendant ses congés, le salarié ne perçoit pas son salaire habituel mais une indemnité de congés payés.[legifrance.gouv]
Cette indemnité est versée à la date habituelle de paie et doit figurer sur le bulletin de salaire.[code.travail.gouv]
Le Code du travail prévoit deux méthodes de calcul :[legifrance.gouv]
- la méthode du dixième ;
- la méthode du maintien de salaire.[legifrance.gouv]
L’employeur doit retenir le montant le plus favorable au salarié.[legifrance.gouv]
Méthode du dixième
La méthode du dixième consiste à prendre 1/10e de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence.[legifrance.gouv]
Cette rémunération brute intègre plusieurs éléments de salaire, mais pas toutes les sommes versées au salarié.[code.travail.gouv]
Sont notamment exclus les frais professionnels et certaines primes non liées au travail ou à la période de référence.[code.travail.gouv]
Cette méthode est très utilisée car elle est simple à comparer au maintien de salaire.
Formule
- Indemnité = rémunération brute totale ÷ 10
Puis, selon le nombre de jours pris, on applique une proportion si le salarié ne prend pas ses 30 jours légaux d’un coup.[legifrance.gouv]
Maintien de salaire
La méthode du maintien de salaire consiste à verser au salarié la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler pendant ses congés.[legifrance.gouv]
C’est souvent la méthode la plus intuitive en paie, car elle repose sur le salaire habituel du salarié et son horaire réel.[code.travail.gouv]
Service Public précise que pour ce calcul, l’employeur peut retenir :
- l’horaire réel du mois ;
- le nombre moyen de jours ouvrables ou ouvrés ;
- le nombre réel de jours ouvrables ou ouvrés.[code.travail.gouv]
Le calcul le plus juste et reconnu est souvent basé sur l’horaire réel du mois.[code.travail.gouv]
Quelle méthode choisir ?
Il faut comparer les deux résultats et retenir le plus avantageux pour le salarié.[legifrance.gouv]
C’est une règle importante en paie : on ne choisit pas librement la méthode la moins chère pour l’employeur.[legifrance.gouv]
En pratique :
- si le salaire est stable, les deux méthodes sont souvent proches ;
- si le salarié perçoit des primes variables, la méthode du dixième peut être plus favorable ;
- si le mois contient peu d’heures travaillées, le maintien de salaire peut être plus intéressant.[code.travail.gouv]
Cas particuliers
Temps partiel
Un salarié à temps partiel acquiert les mêmes droits à congés payés qu’un salarié à temps plein : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.[service-public.gouv]
La différence porte sur la rémunération pendant le congé, qui est calculée selon son salaire habituel et son temps de travail.[code.travail.gouv]
Absence et maladie
Certaines absences peuvent impacter l’acquisition, mais le régime dépend de la nature de l’absence.
Service Public rappelle notamment que l’arrêt maladie non professionnel ouvre droit à congés payés dans la limite de 2 jours ouvrables par mois sur la période de référence, soit 24 jours ouvrables par an.[service-public.gouv]
Entrée ou sortie en cours d’année
En cas d’arrivée ou de départ en cours d’année, on calcule les droits au prorata du temps de présence ouvrant droit à congés.[service-public.gouv]
En sortie, il faut aussi penser à l’indemnité compensatrice de congés payés pour les jours acquis mais non pris.[legifrance.gouv]
Exemples chiffrés
Salarié à temps plein
| Élément | Donnée |
| Salaire brut mensuel | 2 000 € |
| Durée de référence | 12 mois |
| Salaire brut annuel | 24 000 € |
| Congés acquis | 30 jours ouvrables |
Méthode du dixième : 24 000 ÷ 10 = 2 400 €.[legifrance.gouv]
Méthode du maintien de salaire : pour 2 semaines de congés, Service Public donne un exemple de rémunération de 952,38 € selon l’horaire réel, tandis que le dixième ressort à 960 € ; c’est donc le dixième qui est payé.[code.travail.gouv]
Salarié à temps partiel
| Élément | Donnée |
| Salaire brut mensuel | 1 200 € |
| Temps de travail | 80% |
| Durée de référence | 12 mois |
| Salaire brut annuel | 14 400 € |
Méthode du dixième : 14 400 ÷ 10 = 1 440 €.[legifrance.gouv]
Si ce salarié prend 10 jours ouvrés de congés, l’indemnité est calculée sur sa rémunération qu’il aurait perçue s’il avait travaillé.[code.travail.gouv]
Salarié quittant l’entreprise
| Élément | Donnée |
| Salaire brut annuel perçu | 18 000 € |
| Congés acquis non pris | 8 jours ouvrables |
| Situation | Rupture du contrat |
Méthode du dixième : 18 000 ÷ 10 = 1 800 € pour l’ensemble de la période de référence, puis proratisation selon les jours dus.[legifrance.gouv]
Dans ce cas, l’employeur doit verser une indemnité compensatrice de congés payés pour les jours acquis et non pris.[legifrance.gouv]
Checklist RH
| Vérification | À contrôler |
|---|---|
| Droit acquis | 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif |
| Période de référence | 1er juin au 31 mai, sauf accord différent |
| Mode de décompte | Jours ouvrables ou jours ouvrés, appliqué de façon constante |
| Salaire de référence | Primes et éléments pris en compte correctement |
| Méthode de calcul | Comparaison entre dixième et maintien |
| Salaire le plus favorable | Montant le plus élevé retenu |
| Temps partiel | Même droit à congés que le temps plein |
| Sortie de salarié | Indemnité compensatrice calculée |
| Bulletin de paie | Congés et indemnité bien mentionnés |
| Convention collective | Vérification des règles plus favorables |
FAQ
Combien de jours de congés payés par mois un salarié acquiert-il ?
En règle générale, le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.[service-public.gouv]
Quelle est la différence entre jours ouvrables et jours ouvrés ?
Les jours ouvrables incluent en principe tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés non travaillés, alors que les jours ouvrés correspondent aux jours effectivement travaillés dans l’entreprise.[code.travail.gouv]
Comment calcule-t-on l’indemnité de congés payés ?
On compare la méthode du dixième et le maintien de salaire, puis on retient le calcul le plus favorable au salarié.[legifrance.gouv]
Un salarié à temps partiel a-t-il moins de congés ?
Non, il acquiert les mêmes droits à congés payés qu’un salarié à temps plein.[service-public.gouv]
Que se passe-t-il à la sortie du salarié ?
L’employeur doit verser une indemnité compensatrice de congés payés pour les jours acquis et non pris.[legifrance.gouv]
Conclusion
Le calcul congés payés salarié demande de bien distinguer les droits acquis, le décompte des jours pris et l’indemnité de congés payés.[code.travail.gouv]
En pratique, la fiabilité du calcul repose sur une règle simple : appliquer le bon mode de décompte, comparer les deux méthodes de paie et retenir la plus favorable au salarié.[code.travail.gouv]
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Sources officielles
- Service Public — Congés payés du salarié dans le secteur privé.[service-public.gouv]
- Service Public / Code du travail numérique — Comment est calculée l’indemnité de congés payés du salarié.[code.travail.gouv]
- Légifrance — Article L3141-24 du Code du travail.[legifrance.gouv]
- Légifrance — Chapitre Ier : Congés payés.[legifrance.gouv]